Archive pour septembre 2008

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CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Mardi 30 septembre 2008

La chambre RĂ©gionale de Commerce et d’Industrie en lien avec le rĂ©seau des CCI de Poitou-Charentes, La DRIRE et l’ADEME vous proposent de participer Ă  un atelier d’informations et d’Ă©change sur les Certificats d’Economies d’Energie pour rĂ©pondre Ă  toutes vos interrogations.

4 dates vous sont proposĂ©s en RĂ©gion : Pour vous inscrire merci de nous retourner le Bulletin d’inscription  en indiquant la date retenue.

 

 

 

 

 

 

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Nouveau!

Mardi 23 septembre 2008

REACH : mise en ligne des diapositives explicatives utilisĂ©es lors des rĂ©unions d’information du 8 au 11 juillet 2008 en Poitou-Charentes.

http://www.poitou-charentes.cci.fr/etre-competitif-en-europe/reach/ 

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Opérateur Économique Agréé

Lundi 22 septembre 2008

Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) est une solution proposée par le règlement communautaire 648/2005, qui vise une meilleure sécurisation des flux de marchandises internationaux. Valable dans tous les États-membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2008, il apporte aux opérateurs communautaires un signe de fiabilité, proche d’un « label qualité ».

 

Toute entreprise intéressée peut demander l’octroi de ce statut auprès des autorités nationales des douanes, qui effectuent un audit de l’entreprise avant de rendre leur décision.

Présentant des avantages, le statut d’OEA implique néanmoins des obligations, qui pourraient se révéler contraignantes pour les entreprises à faible activité internationale.

 

Quels avantages ?

 

Il existe trois différents certificats, vous conférant des avantages différents :

  • le certificat OEA « simplifications douanières »
  • le certificat « sĂ©curitĂ©/sĂ»reté »
  • le certificat « intĂ©gral - simplifications douanières et sĂ©curitĂ©/sĂ»reté », cumulant les caractĂ©ristiques des deux prĂ©cĂ©dents certificats.

Selon la formule choisie, leurs titulaires pourront bénéficier de facilitations d’accès à d’autres procédures douanières : exportateur agréé, dédouanement centralisé et dispense de garantie.

Le statut OEA permet également de bénéficier de taux réduits de contrôles et de transmissions d’informations réduites au titre des obligations en matière de sécurité/sûreté, pour ceux qui auront choisi la formule « sécurité/sûreté ».

 

Comment l’obtenir ?

 

Quelque soit le statut et la taille de l’entreprise, elles peuvent toutes demander à bénéficier du statut d’OEA. Pour le faire, il faut débuter par un dépôt d’un dossier de demande auprès des douanes.

La demande doit être déposée par chaque entité juridique disposant de la personnalité morale – d’un numéro SIREN.

Il faut préciser que lorsque la demande est faite par une société dont les activités sont exercées dans plusieurs États membres de l’Union européenne, le dossier doit être déposé dans l’État membre où la comptabilité principale est tenue, ou là où elle est accessible.

 

Toutefois, avant de postuler, l’utilisation du questionnaire d’auto-Ă©valuation (pour en savoir plus…), outil qui permet de mesurer son « potentiel OpĂ©rateur Économique Agréé », est fortement recommandĂ©e afin de faciliter le processus de demande d’octroi du statut.

 

L’examen de la demande consiste en procédures d’audits effectuées sous l’autorité des services douaniers. L’audit porte sur certaines normes de sécurité, de solvabilité, de logistique et de gestion des comptes. Dans cet exercice, les services douaniers peuvent se faire assister par des experts privés.

Il est important de noter que chaque demande de statut OEA est enregistrée dans un système informatique européen commun, et ensuite tous les États membres de l’Union européenne doivent donner un avis consultatif.

 

Quelles contraintes ?

 

Lors de l’étude d’un dossier, les autorités douanières vérifient le respect des critères suivants :

  • Absence de condamnations pour infraction pĂ©nale grave liĂ©e Ă  l’activitĂ© du demandeur ou des personnes chargĂ©es de dĂ©douanement et de la logistique ;
  • SolvabilitĂ© financière suffisante au cours des trois dernières annĂ©es ;
  • AntĂ©cĂ©dents satisfaisants quant au respect des exigences douanières ;
  • AccessibilitĂ© aux Ă©critures douanières et de transport de votre sociĂ©té ;
  • Engagement Ă  fiabiliser vos partenaires, pour sĂ©curiser la chaĂ®ne logistique internationale ;
  • Respect de normes strictes en matière de protection contre les intrusions des bâtiments et zones logistiques, et existence d’un programme de sensibilisation de vos collaborateurs Ă  la sĂ©curitĂ©.

Pour aller plus loin

 

Adresser directement la demande d’octroi du statut d’OEA, sous forme dématérialisée, via le portail Pro.DOU@NE, en l’accompagnement d’un questionnaire d’auto-évaluation.

Vos demandes écrites sont à adresser à :

Direction générale des Douanes et Droits indirects

Bureau E3 – Politique du dédouanement

11, rue des deux Communes

93558 – MONTREUIL CEDEX

 

Le Service Europe de la CRCI Poitou-Charentes reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

 

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