Le Blog de la CRCI du Poitou-Charentes

Le projet de loi mené par Hervé Novelli a définitivement été adopté hier en seconde lecture au Sénat.

Fin du chapitre sur le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques. Le texte a été définitivement adopté hier lors de sa seconde lecture au Sénat. Une victoire pour le secrétaire d’Etat au Tourisme Hervé Novelli qui a annoncé que les “décrets d’application seront dès la fin de la semaine sur le site du ministère et transmis pour consultation aux professionnels.“  Le texte, composé de 35 articles, contient les 4 réformes majeures issues du projet de loi initial : la réforme du système de classement des hébergements touristiques, la distribution des chèques-vacances étendue aux PME, la création d’Atout France (la nouvelle agence de développement touristique de la France) et la modernisation et la simplification de la règlementation de la vente de voyages.

L’entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des hôtels de tourisme, initialement prévue le 1er juillet 2009, est reportée au 1er octobre 2009. Cette nouvelle classification comprend une catégorie d’hôtels 5 étoiles (les catégories 0 étoile et 4 étoiles luxe sont supprimées). Les critères de classement sont répartis en 3 chapitres : “Equipements”, “Service au client” et “Accessibilité et développement durable”. Par dérogation, les hôtels peuvent demander, depuis le 1er janvier 2009, leur classement en catégorie 5 étoiles, s’ils satisfont aux critères de cette nouvelle catégorie.